Ce dispositif du prélèvement forfaitaire unique (PFU) concerne uniquement le cas particulier des revenus tirés d'une assurance-vie. La part du PFU ici présente ne considère que la partie au titre de l'impôt sur le revenu et ne prend pas en compte la partie au titre des prélèvements sociaux.
Modifier le droit en vigueur
Partie du prélèvement forfaitaire unique associée à l'impôt sur le revenu, concernant l'assurance-vie
- Impôts sur le revenu :
- Calcul des revenus imposables :
- Revenu des valeurs et capitaux mobiliers :
- Abattement pour les produits d'assurance vie (contrat > 8 ans) :
- Contribuables célibataires, veufs ou divorcés :€4 600
Historique Valeur en vigueur depuis le 01/2001 :
- Contribuables mariés ou pacsés :€9 200
Historique Valeur en vigueur depuis le 01/2001 :
- Taxation du capital :
- Prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital :
- Prélèvements après 2018 sur les revenus des valeurs mobilières :
- Taux du PFU, au titre de l'IR, sur les revenus mobiliers :%12,8
Historique Valeur en vigueur depuis le 01/2018 :
- Taux réduit du PFU, au titre de l'IR, prélevé sur les produits d'assurance-vie dont le contrat a plus de 8 ans :%7,5
Historique Valeur en vigueur depuis le 01/2018 :
PFU (cas particulier de l'assurance-vie)
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