L'accise sur les carburants (ex-TICPE carburants) est une taxation indirecte intervenant au moment de l'achat du carburant en station service, en plus de la TVA. Cette accise peut être différente selon les régions de France. L'accise se compose du tarif de base qui varie selon le carburant, ainsi que de deux types de majorations (affectation régionale et majoration régionale) qui peuvent être appliquées par la région. Ces majorations sont plafonnées par la loi et facultatives. L'Île-de-France a une majoration spécifique et la Corse est concernée par une minoration.
Modifier le droit en vigueur
dont
0 amendement
Accise (ex-TICPE) prélevée sur le diesel (gazole B10)
- Taxation des produits énergétiques
- Fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons
- Tarif normal des gazoles, en €/Mwh :€59,4
Valeur en vigueur depuis le 01/2022 :
Historique
- Taux de conversion des fractions perçues en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons
- Taux de conversion des gazoles (€/Mwh vers €/hectolitre) :%100
Valeur en vigueur depuis le 01/2022 :
Historique
- Imposition indirecte
- Parcours moyen des vehicules en circulation en France métropolitaine en km
- Prix des carburants
- Taille moyenne du parc automobile en France métropolitaine en milliers de véhicules en l/100km
Accise (ex-TICPE) Gazole B10
Les impacts budgétaires du dispositif « Accise (ex-TICPE) Gazole B10 » ne sont pas encore disponibles. Vous en avez
besoin ? Écrivez-nous à leximpact@assemblee-nationale.fr Voir les dispositifs avec impacts budgétaires
ou
Les impacts sont aussi calculables sur des cas types :Voir les impacts sur cas types
ou
Vous êtes en train de visualiser
une simulation publique.