Modifier le droit en vigueur

Crédits d'impôt

  • Impôts sur le revenu :

    • Calcul des crédits d'impôts :

      • Plafonnement global des avantages fiscaux (« niches fiscales ») :

        • Plafond :

          Historique

          Valeur en vigueur depuis le 01/2013 :

          • BOI-IR-LIQ-20-20-10-20130704

        • Majoration du plafond global des avantages fiscaux (« niches fiscales ») :

          • Majoration du plafond s’agissant des réductions d'impôt outre-mer et SOFICA :

            Historique

            Valeur en vigueur depuis le 01/2013 :

            • BOI-IR-LIQ-20-20-10-20130704

Crédits d'impôt

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Propriétaire

Adulte 1 marié
Salarié non-cadre du privé
47 579 € base/an 2.2 Smic
Adulte 2 pacsé
Salarié non-cadre du privé
43 254 € base/an 2 Smic

Crédits d'impôt : 0 €