Modifier le droit en vigueur
Crédits d'impôt
- Calcul des crédits d'impôts
- Plafonnement global des avantages fiscaux (« niches fiscales »)
- Plafond :€10 000
Valeur en vigueur depuis le 01/2013 :
Historique BOI-IR-LIQ-20-20-10-20130704
- Majoration du plafond global des avantages fiscaux (« niches fiscales »)
- Majoration du plafond s’agissant des réductions d'impôt outre-mer et SOFICA :€8 000
Valeur en vigueur depuis le 01/2013 :
Historique BOI-IR-LIQ-20-20-10-20130704
- Allocations chômage
- Impôts sur le revenu
- Marché du travail
- Nationalités, rattachements administratifs et organisations internationales
- Prélèvements sociaux
- Prestations sociales
- Taxation du capital
Crédits d'impôt
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