Ces cotisations employeur financent le Régime général de la sécurité sociale qui concerne près de 90% de la population et permet de couvrir les mission des branches famille, maladie, accidents du travail, retraite (hors complémentaire) et autonomie.
Modifier le droit en vigueur
dont
0 amendement
Cotisations employeur du Régime général de la sécurité sociale
Cotis. maladie-maternité-invalidité-décès
- Marché du travail
- Prélèvements sociaux
Cotisations sécurité sociale
Les impacts budgétaires ne sont pas disponibles pour la
totalité des « Cotisations sécurité sociale », mais ils sont calculables pour certaines :
ou
Les impacts sont aussi calculables sur des cas types :Voir les impacts sur cas types
- Cotisation maladie maternité invalidité décès
- Cotisation d'assurance vieillesse
- Cotisation d'allocations familiales
- Contribution solidarité autonomie
ou
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