Modifier le droit en vigueur

Autres impositions

Les impacts budgétaires du dispositif « Autres impositions » ne sont pas encore disponibles. Vous en avez besoin ? Écrivez-nous à leximpact@assemblee-nationale.fr Voir les dispositifs avec impacts budgétaires

ou
Les impacts sont aussi calculables sur des cas types :Voir les impacts sur cas types

Vous êtes en train de visualiser
une simulation publique.

Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole TO-DE
26 169 € base/an 1.21 Smic
Effectif de l'employeur :
5

Autres impositions : 0 €