Modifier le droit en vigueur
Aides au logement (APL, ALF, ALS)
- Aides au logement
- Allocations logement
- Secteur locatif
- Minoration forfaitaire du montant de l'aide :€
Valeur en vigueur depuis le 10/2017 :
Historique - Termes de la formule
- Plafonds de loyer « L »
- Plafonds « L » par zone
- Zone 1
- Personne seule :€
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Couple sans personne à charge :€
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Personne seule ou un couple avec un enfant à charge :€
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Par enfant supplémentaire :€
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique
- Zone 2
- Personne seule :€
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Couple sans personne à charge :€
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Personne seule ou un couple avec un enfant à charge :€
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Par enfant supplémentaire :€
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique
- Zone 3
- Personne seule :€
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Couple sans personne à charge :€
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Personne seule ou un couple avec un enfant à charge :€
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Par enfant supplémentaire :€
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique
- Coefficients pour les chambres ou colocations
- Chambre :%90
Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :
Historique - Colocation :%75
Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :
Historique
- Plafonds de loyer (avant 2001)
- Ménage ou isolé
- Ménage ou isolé
- Ménage ou isolé
- Montant forfaitaire des charges « C »
- Cas général
- Majoration pour bénéficiaire seul ou couple sans personne à charge :€
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Majoration par enfant :€
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique
- Colocataires
- Majoration colocataire ou copropriétaire seuls :€29,98
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Majoration pour couple sans personne à charge ou bénéficiaire :€59,97
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Majoration par enfant :€13,6
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique
- Participation personnelle du ménage « Pp »
- Participation minimale « P0 »
- Taux de la participation minimale « P0 » :%
Valeur en vigueur depuis le 01/2001 :
Historique - Montant forfaitaire de la participation minimale « P0 » :€
- Taux de participation personnelle du ménage « Tp »
- Taux « TF » relatif à la taille de famille
- Taux « TF » en métropole
- Personnes seules sans personne à charge :%
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique Arrêté du 10/07/2007
- Couples sans personne à charge :%
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique Arrêté du 10/07/2007
- Personnes seules ou couple ayant une personne à charge :%
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique Arrêté du 10/07/2007
- Personnes seules ou couple ayant deux personnes à charge :%
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique Arrêté du 10/07/2007
- Personnes seules ou couple ayant trois personnes à charge :%
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique Arrêté du 10/07/2007
- Personnes seules ou couple ayant quatre personnes à charge :%
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique Arrêté du 10/07/2007
- Personnes seules ou couple ayant cinq personnes à charge :%
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique Arrêté du 10/07/2007
- Personnes seules ou couple ayant six personnes à charge :%
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique Arrêté du 10/07/2007
- Par personne à charge supplémentaire :%
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique Arrêté du 10/07/2007
- Taux « TF » dans les DOM
- Personnes seules sans personne à charge :%2,81
Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :
Historique - Couples sans personne à charge :%2,99
Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :
Historique - Personnes seules ou couple ayant une personne à charge :%2,38
Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :
Historique - Personnes seules ou couple ayant deux personnes à charge :%2,17
Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :
Historique - Personnes seules ou couple ayant trois personnes à charge :%1,94
Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :
Historique - Personnes seules ou couple ayant quatre personnes à charge :%1,8
Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :
Historique - Personnes seules ou couple ayant cinq personnes à charge :%1,69
Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :
Historique - Personnes seules ou couple ayant six personnes à charge :%1,62
Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :
Historique - Personnes seules ou couple ayant sept personnes à charge :%1,67
Valeur en vigueur depuis le 01/2023 :
Historique - Majoration personne à charge supplémentaire :%-0,06
Valeur en vigueur depuis le 01/2023 :
Historique
- Taux « TL » relatif au montant du loyer
- Seuils
- Seuil 1 :%
Valeur en vigueur depuis le 01/2001 :
Historique Arrêté du 26/12/2000
- Seuil 2 :%
Valeur en vigueur depuis le 01/2001 :
Historique Arrêté du 26/12/2000
- Taux
- Taux « TL » 1ère tranche :%
Valeur en vigueur depuis le 01/2001 :
Historique Arrêté du 26/12/2000
- Taux « TL » 2ème tranche :%
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique Arrêté du 10/07/2007
- Taux « TL » 3ème tranche :%
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique Arrêté du 10/07/2007
- Minorants
- Minorant pour la 1ère tranche :0
Valeur en vigueur depuis le 01/2013 :
Historique Arrêté du 28/12/2012
- Minorant pour la 2ème tranche :20,25
Valeur en vigueur depuis le 01/2013 :
Historique Arrêté du 28/12/2012
- Minorant pour la 3ème tranche :37,5
Valeur en vigueur depuis le 01/2013 :
Historique Arrêté du 28/12/2012
- Abattement forfaitaire « R0 »
- Cas général
- Personne seule sans personne à charge :€
Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :
Historique - Couple sans personne à charge :€
Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :
Historique - Personne seule ou couple ayant une personne à charge :€
Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :
Historique - Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge :€
Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :
Historique - Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge :€
Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :
Historique - Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge :€
Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :
Historique - Personne seule ou couple ayant cinq personnes à charge :€
Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :
Historique - Personne seule ou couple ayant six personnes à charge ou plus :€
Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :
Historique - Par personne à charge supplémentaire :€
Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :
Historique
- Mayotte
- Paramètres R0 (avant 2015)
- Plafond de R0
- R1
- R2
- Coefficients de dégressivité et de suppression par zone
- Zone 1
- Coefficient de dégressivité :
Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :
Historique - Coefficient de suppression :
Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :
Historique
- Zone 2
- Coefficient de dégressivité :
Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :
Historique - Coefficient de suppression :
Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :
Historique
- Zone 3
- Coefficient de dégressivité :
Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :
Historique - Coefficient de suppression :
Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :
Historique
- Seuils minimum de versement
- Seuil minimum de versement APL :€
Valeur en vigueur depuis le 03/2018 :
Historique - Seuil minimum de versement AL :€
Valeur en vigueur depuis le 10/2017 :
Historique
- Secteur foyer
- Coefficient de prise en charge « K »
- Plafonds du coefficient « K »
- Plafond du coefficient « K » APL 1 :0,95
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique - Plafond du coefficient « K » APL 2 et AL :0,9
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique
- Coefficients « r » et « cm »
- r :€1 217,26
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique - cm1 :€13 393,4
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique - cm2 :€21 420,91
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique
- Nombre de parts « N »
- Nombre de parts « N » pour l'AL
- Bénéficiaire isolé :1,2
Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :
Historique - Ménage sans personne à charge :1,5
Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :
Historique - Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant une personne à charge :2,5
Valeur en vigueur depuis le 07/1992 :
Historique - Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant deux personnes à charge :3
Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :
Historique - Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant trois personnes à charge :3,7
Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :
Historique - Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant quatre personnes à charge :4,3
Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :
Historique - Majoration par personne à charge supplémentaire :0,5
Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :
Historique
- Nombre de parts « N » pour l'APL
- Bénéficiaire isolé :1,4
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique - Ménage sans personne à charge :1,8
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique - Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant une personne à charge :2,5
Valeur en vigueur depuis le 07/1992 :
Historique - Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant deux personnes à charge :3
Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :
Historique - Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant trois personnes à charge :3,7
Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :
Historique - Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant quatre personnes à charge :4,3
Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :
Historique - Majoration par personne à charge supplémentaire :0,5
Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :
Historique
- Paramètres spécifiques AL
- Montant minimum de dépense nette de logement :€15
Valeur en vigueur depuis le 09/2019 :
Historique - Minoration forfaitaire du montant de l'aide :€5
Valeur en vigueur depuis le 10/2017 :
Historique - Seuil minimum de versement :€10
Valeur en vigueur depuis le 09/2019 :
Historique - Termes de la formule
- Montant forfaitaire des charges « C »
- Majoration pour couple sans personne à charge ou bénéficiaire seul hors collocation/copropriété :€59,97
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Majoration par enfant :€13,6
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique
- Plafonds d'équivalence de loyer « L »
- Etudiants logés en chambre non réhabilitée
- Bénéficiaire seul :€93,07
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Couple :€144,92
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique
- Etudiants logés en chambre réhabilitée
- Bénéficiaire seul :€188,17
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Couple :€292,46
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique
- Personnes agées
- Bénéficiaire seul :€228,31
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Couple :€354,78
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique
- Autres
- Bénéficiaire seul :€182,23
Valeur en vigueur depuis le 10/2023 :
Historique - Ménages :€283,23
Valeur en vigueur depuis le 10/2023 :
Historique
- Paramètres spécifiques APL
- Minoration forfaitaire du montant de l'aide :€5
Valeur en vigueur depuis le 10/2017 :
Historique - Seuil minimum de versement :€10
Valeur en vigueur depuis le 09/2019 :
Historique - Termes de la formule
- Équivalence de loyer et de charges locatives éligible « E »
- Zone 1
- Personne isolée sans enfant :€493,68
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Ménage seul :€578,74
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Ménage ou isolé avec 1 enfant :€617,1
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Ménage ou isolé avec 2 enfants :€660,42
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Ménage ou isolé avec 3 enfants :€703,89
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Ménage ou isolé avec 4 enfants :€759,22
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Ménage ou isolé - par enfant en plus :€78,75
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique
- Zone 2
- Personne isolée sans enfant :€451,45
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Ménage seul :€526,87
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Ménage ou isolé avec 1 enfant :€561,79
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Ménage ou isolé avec 2 enfants :€601,36
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Ménage ou isolé avec 3 enfants :€640,78
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Ménage ou isolé avec 4 enfants :€682,79
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Ménage ou isolé - par enfant en plus :€71,17
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique
- Zone 3
- Personne isolée sans enfant :€428,52
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Ménage seul :€498,39
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Ménage ou isolé avec 1 enfant :€528,76
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Ménage ou isolé avec 2 enfants :€563,66
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Ménage ou isolé avec 3 enfants :€598,54
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Ménage ou isolé avec 4 enfants :€637,78
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Ménage ou isolé - par enfant en plus :€66,05
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique
- Équivalence de loyer et de charges locatives minimale « E0 »
- Barème APL 1
- Barème :
Seuil Taux €0%4€1 948,1%10,4€2 678,71%21,6€3 896,18%26,4€5 357,44%32€6 331,29%48Barème en vigueur depuis le 11/2007 :
Historique - Majoration :€45,57
Valeur en vigueur depuis le 11/2007 :
Historique
- Barème APL 2
- Barème E0 (APL2) :
Seuil Taux €1 423,03%2,4€2 047,61%20,8€2 629,85%23,2€4 095,05%32,8Barème en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique - Majoration :€76,32
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique - Seuils
- 1ère tranche :€1 423,03
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique - 2ème tranche :€2 047,61
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique - 3ème tranche :€2 629,85
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique - 4ème tranche (et début 5ème tranche) :€4 095,05
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique
- Taux
- 1ère tranche :%0
Valeur en vigueur depuis le 07/1972 :
Historique - 2ème tranche :%2,4
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique - 3ème tranche :%20,8
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique - 4ème tranche :%23,2
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique - 5ème tranche :%32,8
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique
- Montant minimal mensuel versé
- Montant minimum de dépense nette de logement APL 1 :€26,68
Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :
Historique Arrêté du 08/11/2007 (modif. Art. 5 de l'arrêté du 30/06/1979)
- Montant minimum de dépense nette de logement APL 2 :€15
Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :
Historique Arrêté du 08/11/2007 (modif. Art. 5 de l'arrêté du 30/06/1979)
- Secteur accession
- Termes de la formule
- Coefficient de prise en charge « K »
- Plafond :0,95
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique - Coefficient multiplicateur « cm3 » :€22 111,33
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique - Nombre de parts « N »
- Bénéficiaire isolé :1,2
Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :
Historique - Ménage sans personne à charge :1,5
Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :
Historique - Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant une personne à charge :2,5
Valeur en vigueur depuis le 07/1992 :
Historique - Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant deux personnes à charge :3
Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :
Historique - Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant trois personnes à charge :3,7
Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :
Historique - Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant quatre personnes à charge :4,3
Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :
Historique - Majoration par personne à charge supplémentaire :0,5
Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :
Historique
- Mensualité éligible « L »
- Mensualités plafonds pour les AL
- Zone 1
- Personne isolée sans enfant :€314,76
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage seul :€379,33
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage ou isolé avec 1 enfant :€407,87
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage ou isolé avec 2 enfants :€419,27
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage ou isolé avec 3 enfants :€431,06
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage ou isolé avec 4 enfants :€442,62
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage ou isolé avec 5 enfants :€452
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage ou isolé - par enfant en plus :€39,36
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique
- Zone 2
- Personne isolée sans enfant :€276,14
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage seul :€338,53
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage ou isolé avec 1 enfant :€366,46
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage ou isolé avec 2 enfants :€379,15
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage ou isolé avec 3 enfants :€392,22
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage ou isolé avec 4 enfants :€405,1
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage ou isolé avec 2 enfants :€433,78
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage ou isolé - par enfant en plus :€37,71
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique
- Zone 3
- Personne isolée sans enfant :€259,04
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage seul :€314,19
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage ou isolé avec 1 enfant :€342,55
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage ou isolé avec 2 enfants :€356,7
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage ou isolé avec 3 enfants :€371,07
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage ou isolé avec 4 enfants :€385,21
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage ou isolé avec 5 enfants :€413,92
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage ou isolé - par enfant en plus :€35,88
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique
- Mensualités plafonds pour les APL
- Logements neufs
- Zone 1
- Personne isolée sans enfant :€372,52
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage sans personnes à charge :€449,41
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage ou isolé avec 1 enfant :€526,29
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Par personne à charge supplémentaire :€76,87
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique
- Zone 2
- Personne isolée sans enfant :€332,44
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage sans personnes à charge :€400,13
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage ou isolé avec 1 enfant :€467,83
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Par personne à charge supplémentaire :€67,68
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique
- Zone 3
- Personne isolée sans enfant :€301,36
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage sans personnes à charge :€372,15
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage ou isolé avec 1 enfant :€433,84
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Par personne à charge supplémentaire :€61,79
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique
- Logements agrandis ou aménagés
- Zone 1
- Personne isolée sans enfant :€299,86
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage sans personnes à charge :€361,87
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage ou isolé avec 1 enfant :€423,86
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Par personne à charge supplémentaire :€62,01
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique
- Zone 2
- Personne isolée sans enfant :€267,3
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage sans personnes à charge :€321,93
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage ou isolé avec 1 enfant :€376,56
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Par personne à charge supplémentaire :€54,63
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique
- Zone 3
- Personne isolée sans enfant :€249,64
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage sans personnes à charge :€299,48
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Ménage ou isolé avec 1 enfant :€349,34
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Par personne à charge supplémentaire :€49,86
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique
- Montant forfaitaire des charges « C »
- Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge :€59,97
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique - Par personne supplémentaire à charge :€13,6
Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :
Historique
- Mensualité minimale « L0 »
- Taux 1ère tranche :%20,8
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Taux 2ème tranche :%41,6
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique - Seuil :€5 600,85
Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :
Historique
- Minoration forfaitaire
- Minoration forfaitaire du montant de l'AL :€5
Valeur en vigueur depuis le 10/2017 :
Historique - Minoration forfaitaire du montant de l'APL :€5
Valeur en vigueur depuis le 10/2017 :
Historique
- Seuil minimum de versement
- Seuil minimum de versement pour les AL :€10
Valeur en vigueur depuis le 09/2019 :
Historique - Seuil minimum de versement pour les APL :€10
Valeur en vigueur depuis le 09/2019 :
Historique
- Ressources prises en compte pour le calcul des aides au logement
- Paramètres des ressources en secteur accession
- Montant forfaitaire :€3 900
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique - Coefficient du plancher de ressources :16,25
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique
- Évaluation forfaitaire des ressources
- Évaluation forfaitaire des ressources pour un salarié R. 351-7 (égal à 1 015 fois le salaire minimum de croissance horaire en vigueur au 31 décembre de cette année) :€9 754,15
Valeur en vigueur depuis le 10/2017 :
Historique - Évaluation forfaitaire des ressources pour un employeur ou un travailleur indépendant R. 351-7 :€14 640
Valeur en vigueur depuis le 10/2017 :
Historique - Coefficient multiplicateur du smic horaire brut au 01/07 précédent la date d'ouverture des droits (R. 351-7) pour un employeur ou un travailleur indépendant :1 500
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique
- Patrimoine
- Seuil de prise en compte du patrimoine :€30 000
Valeur en vigueur depuis le 10/2016 :
Historique
- Abattements
- Abattement sur les revenus d'activité en cas de chômage indemnisé :%30
Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :
Historique - Abattement forfaitaire pour les couples dont les deux conjoints ont une activité professionnelle rémunératrice :€95
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique - Abattement forfaitaire en cas de double résidence pour des raisons professionnelles :€2 589
Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :
Historique
- Etudiants
- Majoration si 2 étudiants :€0
Valeur en vigueur depuis le 09/2005 :
Historique - Âge maximal pour bénéficier de l'aide au logement spécifique aux étudiants :ans28
Valeur en vigueur depuis le 01/2020 :
Historique - Intervalles de ressources considérés :€100
Valeur en vigueur depuis le 07/2002 :
Historique - Secteur foyer
- Forfait de ressources pour les étudiants en logement-foyer :€6 600
- Minoration du forfait de ressources pour les étudiants en logement-foyer titulaires d'une bourse d'enseignement supérieur non-assujettie à l'impôt sur le revenu :€1 200
- Secteur locatif
- Forfait de ressources pour les étudiants en location :€8 600
- Minoration du forfait de ressources pour les étudiants en location titulaires d'une bourse d'enseignement supérieur non-assujettie à l'impôt sur le revenu :€1 700
- Conditions d'une personne vivant au foyer pour être considérée à charge
- Âge limite pour les enfants :ans21
Valeur en vigueur depuis le 01/2000 :
Historique - Pourcentage minimal de handicap pour un ascendant, descendant ou collatéral invalide :%80
Valeur en vigueur depuis le 01/2000 :
Historique - Plafond individuel de ressources pour les ascendants :€14 416,28
Valeur en vigueur depuis le 01/2023 :
Historique - Âge minimal des ascendants considérés comme personne à charge
- Cas général :ans67
Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :
Historique - Ascendant titulaire de l'ASPA :ans65
Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :
Historique - Ascendant invalide, ancien déporté ou interné :ans62
Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :
Historique
- Autres
- Solidarité et insertion
- Minimum vieillesse
- Allocation solidarité aux personne agées (ASPA)
- Plafond de ressources
- Personne seule :€
Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :
Historique
- Allocations chômage
- Impôts sur le revenu
- Marché du travail
- Nationalités, rattachements administratifs et organisations internationales
- Prélèvements sociaux
- Prestations sociales
- Taxation du capital
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