Modifier le droit en vigueur

dont 0 amendement

Contribution au régime de garantie des salaires (AGS)

La cotisation AGS permet de garantir les salaires des employés de l'entreprise en cas de difficultés de cette dernière (sauvegarde, redressement, liquidation).

    • Cotisations chômage

      • Régime de Garantie des Salaires (AGS)

        • Barème Employeur

          • Taux employeur :

            Seuil Taux
            PSS
            %
            PSS
            %

            Barème en vigueur depuis le 01/2024 :

            Historique

  • Prélèvements sociaux

Cotis. garantie des salaires (AGS)

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