Modifier le droit en vigueur

Exonération de cotisations employeur agricole pour travailleur occasionnel demandeur d'emploi (TO-DE)

Configurer cette variable
dans le cas type
L'employeur agricole a le choix entre l'allègement général de cotisations employeur et la TO-DE.

  • Prélèvements sociaux :

    • Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS) :

      • Exonérations du secteur agricole :

        • Exonération TO-DE (secteur agricole) :

          • Plafond d'exonération intégrale TO-DE :

            Smic
            Historique

            Droit 2025
            sans PLF/PLSS

            PLF/PLFSS 2025

            Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

          • Point d'annulation TO-DE :

            Smic
            Historique

            Valeur en vigueur depuis le 01/2019 :

Exonér. TO-DE agricole

Les impacts budgétaires du dispositif « Exonér. TO-DE agricole » ne sont pas encore disponibles. Vous en avez besoin ? Écrivez-nous à leximpact@assemblee-nationale.fr Voir les dispositifs avec impacts budgétaires
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