Modifier le droit en vigueur

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) prélevée sur les salaires

Ce montant correspond à la part de CRDS prélevée sur les salaires. La CRDS est un prélèvement social appliqué à la plupart des revenus et destiné au remboursement de la dette sociale. Son produit est entièrement dédié à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).Crée pour une durée initiale de 13 ans en 1996, cette contribution devait disparaître en 2009. Elle a été prolongée et persiste encore aujourd'hui.

  • Prélèvements sociaux :

    • Contributions de sécurité sociale du régime général :

      • CSG :

        • CSG sur les revenus d'activité :

          • Taux d'abattement, pour frais professionnels, appliqué sur l'assiette de la CSG :

            Seuil Taux
            PSS
            %
            PSS
            %
            Historique

            Barème en vigueur depuis le 01/2012 :

      • CRDS :

        • Taux :

          Taux
          %
          Historique

          Valeur en vigueur depuis le 02/1996 :

CRDS salaires

Les impacts budgétaires du dispositif « CRDS salaires » ne sont pas encore disponibles. Vous en avez besoin ? Écrivez-nous à leximpact@assemblee-nationale.fr Voir les dispositifs avec impacts budgétaires
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