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Revenu de solidarité active (RSA)

Ce dispositif est à jour !

La dernière formule permettant de chiffrer ce dispositif sur Leximpact date de 2009.

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

Principaux paramètres de la loi

  • Prestations


    • Minima sociaux

      • Revenu de solidarité active

        • Âge maximal pour bénéficier du revenu de solidarité active Jeune :

          année

          depuis 01/2010

          À vérifier
        • Âge minimal pour bénéficier du revenu de solidarité active Jeune :

          année

          depuis 01/2010

          À vérifier
        • Age minimum pour l allocataire :

          année

          depuis 06/2009

          À vérifier
        • La date de début RSA jeune :

          depuis 01/2010

          À vérifier
        • Limite d'âge des enfants comptés à charge :

          année

          depuis 10/1977

          À vérifier
        • Majoration des ressources sur les revenus d activite :

          ratio

          depuis 01/2016

          À vérifier
        • Montant minimum verse :

          depuis 01/2016

          À vérifier
        • Nombre minimal d enfants 1 :

          depuis 06/2009

          À vérifier
        • Pente du RSA :

          ratio

          depuis 01/2016

          À vérifier
        • Prime de solidarité active :

          depuis 01/2010

          À vérifier
        • Rsa jeune en heure 4 :

          depuis 09/2010

          À vérifier
        • Rsa socle :

          depuis 04/2021

          Vérifié
        • Seuil de non versement :

          depuis 01/2002

          À vérifier
        • Duree min titre sejour

          • Durée minimale de titre du séjour permettant de bénéficier du RSA :

            année

            depuis 06/2009

            À vérifier
          • Durée minimale de titre du séjour permettant de bénéficier du RSA pour un ressortissant de l'EEE :

            année

            depuis 06/2009

            À vérifier
        • Forfait Allocation de Soutien Familial

          • Orphelin (de père et de mère), ou situation assimilée :

            ratio

            depuis 04/2014

            À vérifier
          • Orphelin de père ou de mère (un seul parent manquant) ou situation assimilée: beaux parents ou pension alimentaire non versée :

            ratio

            depuis 04/2014

            À vérifier
        • Forfait logement

          • Fofait logement pour 1 personne (en % du rsa_socle) :

            ratio

            depuis 12/1998

            À vérifier
          • Forfait logement pour 2 personnes :

            ratio

            depuis 01/2002

            À vérifier
          • Forfait logement pour 3 personnes ou plus :

            ratio

            depuis 01/2002

            À vérifier
          • Taux 1 personne :

            ratio

            depuis 06/2009

            À vérifier
          • Taux 2 personnes :

            ratio

            depuis 06/2009

            À vérifier
          • Taux 3 personnes ou plus :

            ratio

            depuis 06/2009

            À vérifier
        • Majoration du RSA socle pour parent isolé

          • Âge limite du benjamin pour un versement sans condition de durée :

            année

            depuis 06/2009

            À vérifier
          • Majoration du RSA socle par enfant supplémentaire (en pourcentage du rsa de base) :

            ratio

            depuis 06/2009

            À vérifier
          • Taux de la majoration du RSA socle pour une femme enceinte sans enfant (en pourcentage du rsa de base pour un célibataire sans personne à charge) :

            ratio

            depuis 06/2009

            À vérifier
        • Majoration isolement en de la base rsa

          • Femmes enceintes :

            ratio

            depuis 01/2016

            À vérifier
          • Par enfant a charge :

            ratio

            depuis 01/2016

            À vérifier
        • Majoration parent isole

          • Age limite enfant :

            année

            depuis 06/2009

            À vérifier
          • Duree du droit :

            depuis 06/2009

            À vérifier
          • Limite de duree du droit a la majoration pour isolement 2 :

            depuis 06/2009

            À vérifier
        • Majoration rsa

          • Taux par personne supplémentaire :

            ratio

            depuis 06/2009

            À vérifier
          • Taux pour une 2nde personne :

            ratio

            depuis 06/2009

            À vérifier
          • Taux pour une 3e personne :

            ratio

            depuis 06/2009

            À vérifier
        • Revenus liés au patrimoine

          • Abattement appliqué sur la valeur locative des biens immobiliers non loués :

            ratio

            depuis 01/2009

            À vérifier
          • Abattement appliqué sur la valeur locative des terrains non loués :

            ratio

            depuis 01/2009

            À vérifier
          • Taux d'intérêt forfaitaire appliqué à l'épargne générant des revenus non imposables :

            ratio

            depuis 01/2009

            À vérifier

Autres paramètres affectant le dispositif